Les flyers sont des documents imprimés utilisés pour diffuser de l’information, faire la promotion d’une entreprise, de ses produits ou services, relayer un événement. Cependant, cet outil de communication doit comporter un certain nombre de mentions légales et d’information obligatoires, selon l’objet et le contexte de son utilisation, afin d’éviter certaines pénalités. Voici les détails à renseigner sur vos flyers…
Les coordonnées de l’imprimeur
Le nom et l’adresse de l’imprimeur doivent obligatoirement figurer sur les flyers, conformément à l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881. Dans le cas où l’annonceur est lui-même le créateur du document, il aura alors à inclure l’expression suivante : « Imprimé par nos soins ». Tout contrevenant encourt une amende de 3 750 €.
Informations légales de l’entreprise
En se référant à l’article R.123-237 et R. 123-238 du Code du Commerce, les informations qui vont suivre doivent obligatoirement être renseignées sur tout document à caractère publicitaire, sous peine d’une amende de 750 euros.
• Le nom ou la dénomination sociale, ainsi que le siège social
• Le R.C.S. suivi du nom de la ville dans laquelle l’immatriculation a été enregistrée
• Pour les personnes morales, la forme sociale et le montant du capital social pour les
sociétés commerciales.
Le français comme langue de rédaction du flyer
La rédaction du contenu d’un flyer se fait en français et tout contrevenant à cette indication s’expose à une amende de 750 euros. En ce qui concerne l’usage de certains termes étrangers, cela est autorisé mais à condition qu’ils soient clairement traduits.
Autres mentions légales et obligations
La mention “Ne pas jeter sur la voie publique” s’inscrit dans la droite ligne du respect du Code de l’environnement. A cela s’ajoutent désormais des mentions complémentaires : “Imprimé sur papier recyclé” ou “Imprimé sur du papier PEFC », en guise d’engagement pour la cause du développement durable des forêts.
Concernant les couleurs d’encre et de papier, tout n’est pas permis pendant l’impression de flyer. L’impression d’un tract de couleur noire sur fond blanc est par exemple interdite, l’administration publique se réservant ce droit. Pensez donc à prévoir un fond de couleur si vous envisagez l’utilisation d’une police strictement noire. Pour la publication d’images, si vous n’en possédez pas les droits, vous devez alors mentionner le crédit photo pour indiquer sa provenance.